Propriété intellectuelle
Mizani est actuellement protégé au nom de Gabriel Lwabeya Nyangwile. Toute reproduction, modification, distribution ou rétro-ingénierie sans autorisation écrite est interdite.
Cadre légal et commercial
Protéger Mizani, rassurer le client, cadrer l'exploitation.
Cette page pose une base de lecture commerciale. Elle ne remplace pas les conditions générales, le contrat d'abonnement ou le bon de commande signé avec le client.
Rôle de SCOFEX Consulting
Mizani est une solution conçue par Gabriel Lwabeya Nyangwile, accompagnée et distribuée par SCOFEX Consulting. SCOFEX Consulting intervient dans l'accompagnement, la distribution, le déploiement et le support commercial de la solution.
Licence commerciale
Le logiciel est fourni sous licence commerciale. L'accès à la plateforme ne transfère aucun droit de propriété sur le code source, les méthodes ou les contenus associés.
Utilisation SaaS
L'accès à Mizani peut être soumis à validation, abonnement, paramétrage, limitation de périmètre et conditions d'utilisation propres à chaque client.
Confidentialité
Les données client doivent être utilisées uniquement pour les prestations autorisées : exploitation applicative, support, paramétrage, migration, contrôle et accompagnement.
Données et sauvegardes
Les modalités de conservation, sauvegarde, restauration et restitution des données doivent être précisées dans le contrat ou les conditions de service applicables.
Responsabilité métier
Les états, contrôles et exports produits par Mizani doivent être revus par les responsables habilités avant tout dépôt officiel, décision financière ou communication externe.
Contrat client
Ce qui doit être précisé avant une exploitation réelle.
La licence du dépôt protège le logiciel. Le contrat client doit ensuite encadrer l'usage concret de Mizani, les droits d'accès, les services associés et les responsabilités de chaque partie.
périmètre fonctionnel souscrit
nombre de sociétés et d'utilisateurs
conditions d'hébergement et de sauvegarde
niveau de support et délai d'intervention
conditions financières et durée d'engagement
règles de confidentialité et de restitution des données
Licence du dépôt
Le dépôt référence une licence commerciale via le fichier LICENSE.txt. Cette mention protège le code, mais elle doit être complétée par les documents commerciaux adaptés à chaque client : proposition, contrat, conditions de service ou bon de commande.